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• Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif du licencié. Il n´est transmissible en aucune manière.

• Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

• La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

 

2) Annuaire des réseaux

 

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3) Général

 

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IV - Responsabilité

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V - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de GROUPE GRATUIT PROS seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 

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VII - Mise à jour

GROUPE GRATUIT PROS se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Directeur de publication : Phillipe PAULIC

Responsable du site : Pierre CAYET

Rédacteur en Chef : Bertrand TARISIEN

 

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