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ACTUALITES INFORMATIONS GENERALES AUTOMOBILE >> Lois & règlements automobile

RÉPARATION

Bruxelles "consterné" par la hausse des prix en après-vente
"Je constate avec satisfaction que les consommateurs européens continuent de bénéficier d'une forte concurrence sur les marchés de la vente automobile.... (12/07/2010 01:00)
LÉGISLATION

Taxe professionnelle : la réforme coûte chère
1 milliard d'euros, c'est ce que le gouvernement devra verser en plus aux collectivités locales au titre de la compensation de la perte de la taxe professionnelles.... (28/06/2010 11:00)
RÈGLEMENT

Après-vente : Le marché s'ouvre pour les indépendants
Fin d'un monopôle ? Les constructeurs ne pourront plus obliger les automobilistes à réparer leur véhicule uniquement dans leurs réseaux de réparations agréés.... (28/05/2010 02:45)
RÈGLEMENT

37 000 signatures pour soutenir les indépendants
La Pétition R2RC vient d'être remise au président de la Commission Européenne José Manuel Barroso, à Joaquim Almunia, vice-président et Commissaire à la concurrence Joaquim Almunia...... (21/05/2010 01:15)
RÉGLEMENTATION

Les véhicules utilitaires légers ne dépasseront plus les 120 km/h !
L'Europe demande des limitateurs de vitesse pour les utilitaires légers. Deux objectifs : que ces véhicules ne dépassent pas les 120km/ h, et que leur efficacité sur le plan énergétique soit améliorée.... (05/05/2010 04:00)
FÉDÉRATION

La FNAA favorable au nouveau règlement
"Toutes nos revendications sont enfin inscrites dans la nouvelle mouture du règlement européen", estime Aliou Sow, le secrétaire général de la FNAA. "Mais devons-nous nous en satisfaire ? Non".... (26/04/2010 03:00)
IMMATRICULATIONS

SIV : le choix du département devient cornélien pour certains
Bilan un an après la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Sur les 7 millions d'automobilistes dotés de la nouvelle numérotation à vie, la plupart ont choisi leur lieu de naissance pour l'apposer sur leur plaque...... (15/04/2010 02:00)
RÈGLEMENT EUROPÉEN

Bruxelles révise sa copie
Dernière tractation ou nouveau rebondissement ? Avant le passage du secteur auto sous le règlement général, programmé pour le 1er juin en après-vente et pour 2013 en vente, la Commission vient d'ajuster son projet.... (26/03/2010 02:00)
ENVIRONNEMENT

CO2 : A quand une harmonisation européenne de la fiscalité ?
Un taux d'émission de 120 g de CO2 a bien le même effet partout en Europe. Alors pourquoi un véhicule bonussé dans un pays peut ne pas l'être chez son voisin...... (25/03/2010 16:30)
PUBLICITÉ

TLPE : Le conseil du commerce dénonce des erreurs d'interprétations
Le Conseil du commerce de France a réclamé mercredi dans un communiqué "un moratoire" sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), entrée en vigueur en 2009, dénonçant "trop d'erreurs d'interprétation".... (15/03/2010 03:00)

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