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RéGLEMENTATION




Depuis le 23 janvier, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est passé en version V2.4. Le CNPA informe que cette nouvelle version intègre de nouvelles fonctionnalités :

- Possibilité d'immatriculer des véhicules dont la marque est supérieure à 26 caractères (50 caractères maximum).

- Implémentation des champs variables liés au TVV pour les véhicules en réception communautaire : F1 (PTTa), F2 (PTAC), G (PT en service), G1 (PTAV), J1 (genre), J3 (carrosserie), S1 (places assises).

- Implémentation des mentions particulières obligatoires. Lors de l'immatriculation d'un TVV avec mentions obligatoires, celles-ci seront automatiquement ajoutées au dossier.




© Si vous souhaitez rediffuser l'article SIV : la version 2012 en service sur votre site, cliquez ici.

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