Bonus-malus retoqué pour 2012

Les sénateurs ont adopté les dispositions de la loi de finances 2012 modifiant les montants du malus pour 2012 et leur affectation comptable. Donc sauf rebondissement de dernière minute (comme pour la TVS), on peut estimer que les jeux sont faits avec la sortie du décret prévue fin décembre. Ainsi, en 2012, le malus démarrera à partir de 141 g/km d’émissions de CO2 pour des montants allant de 200 à 3 600 € (au-delà de 200 g). L’annualisation débutera à partir de 190 g pour un montant de 160 €. Ce barème devrait permettre de financer le bonus avec 234 M€ attendus sur 2012. Une analyse du gouvernement qui laisse sceptique la rapporteure de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, qui note qu’en quatre ans, jamais la mesure n’a été à l’équilibre. Elle émet d’ailleurs de sérieux doutes sur le fait que créer un compte d’affectation spéciale (qui ne permet normalement pas les dépassements) permette de garantir l’équilibre et de contrecarrer la sous-estimation chronique de l’effet de la mesure. Mais cette année, pas question de laisser dériver l’enveloppe, qui ne devra pas bouger… Avec en ligne de fond le rappel que le bonus a pour vocation de disparaître !

Entre 2008 et 2011, les automobilistes auront coûté 3,3 Md€ aux contribuables français, via le financement de la prime à la casse et du bonus-malus.