Loi de finances 2012 : La TVS encore en ligne de mire

Il y a un mois, on nous présentait les nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de société gonflée de 25 à 30 % par rapport au barème fixé en 2006 (lire TVS : réajustement du nouveau barème). Depuis, nos politiques on décidé d’approfondir le sujet : comment ponctionner encore un peu plus un secteur de l’économie qui a réussi à rester porteur en ces temps de crise ? Deux nouveaux textes sont en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

• Le premier vient du gouvernement. En effet, dans son nouveau projet de loi de financement 2012 pour la sécurité sociale, le gouvernement propose d'exonérer de la taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g. Ce seuil s'adressant à l'heure actuelle uniquement aux 100 % électriques, il supprime de facto les exonérations sur les véhicules hybrides et véhicules GPL, GNV et super-éthanol. Bon prince, pour compenser cette perte d’exonération, le gouvernement propose de baisser de 2 à 1 €/g de CO2 rejeté par les véhicules émettant entre 50 et 100 g.

• Le second projet déposé par dix-sept députés UMP n’a finalement pas été discuté faute de députés présents dans l’hémicycle. Donc vous avez échappé à une nouvelle taxe sur les véhicules de luxe dite de « solidarité » qui consistait à faire payer une somme égale à 20 % du prix d’acquisition hors taxe d’un véhicule coûtant plus de 40 000 € à l’achat.