La TVS gonfle, le CNPA éclate de colère

Parmi les leviers actionnés par François Fillon pour combler le déficit des caisses de l’état, le relèvement de la taxe sur les véhicules de société, inchangée depuis 2006. Le barème de cette taxe qui touche les véhicules de sociétés particuliers (mais qui exclu les VUL) sera ainsi augmenté de 25 à 30 % selon les modèles. Le calcul se fera (comme depuis 2006) sur la base d’un barème progressif reposant sur la quantité de CO2 émise par le véhicule. S’il est entériné par le parlement, le nouveau barème sera applicable à partir du 1^er janvier 2012 et devrait rapporter 100 M€.

A l’annonce de cette hausse, le CNPA s’est insurgé en opposant 3 arguments : « La base de calcul utilisée pour cette taxe est devenue redondante avec le bonus/malus automobile. Axée quasi exclusivement sur le critère des émissions de CO2 depuis sa création en 2006, la TVS est devenue aujourd’hui un doublon du système de bonus/malus écologique instauré fin 2007 et complété par la prime à la casse fin 2008. La TVS correspond aussi à une double taxation d’un outil de travail entrant déjà dans l’assiette de la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette fiscalité, spécifique à la France, nuit à l’essor des modèles moyens et hauts de gamme des constructeurs français. Ces véhicules constituent une véritable vitrine technologique du savoir-faire français tant sur le plan environnemental que sécuritaire. Au-delà des emplois qu’ils génèrent pour leur production et leur commercialisation, ces véhicules sont le berceau de la mise en œuvre des résultats obtenus en matière de R&D par l’industrie automobile française. Notre économie nationale aurait donc tout à gagner en favorisant ces modèles ».

Le Conseil National des Professions de l’Automobile indique qu’il va « faire valoir son point de vue » auprès des ministères concernés.