Bruxelles veut simplifier les démarches de la ré-immatriculation

Fini le casse-tête administratif de la ré-immatriculation d'un véhicule acheté dans un autre état membre ? En tout cas, la Commission Européenne (DG Entreprise) semble bien décidé à simplifier les démarches. Première étape, le lancement d'une vaste consultation destinée à recenser les problèmes rencontrés par les particuliers et les professionnels achetant leur véhicule dans un autre Etat membre. « Acheter une voiture dans un État membre et la transférer vers un autre ne devrait pas être une opération compliquée. Économiser du temps et de l'argent : tel est notre objectif pour les consommateurs, les entreprises et les services nationaux d'immatriculation», a indiqué Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne. Seconde étape : prendre les mesures permettant faciliter les démarches des services d'immatriculation des Etats membres mais surtout les autorités fiscales.

En simplifiant les démarches d'immatriculations au sein de l'Union, Bruxelles veut supprimer les obstacles à la libre circulation des marchandises et des services.